PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-après, le « Client ») de la résidence de tourisme « Casa Olea” (ci-après, la « Résidence ») et de son site Internet www.casaolea-loc.com (ci-après, le « Site »), exploité par la société Orsu Immo, société civile immobilière, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 900 858 366, dont le siège social est “66 quartier Gabella – 20117 CAURO”, non assujettie à la TVA intracommunautaire (ci-après, le « Prestataire »), de la réservation jusqu’au départ de la Résidence du Client, ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais des services de réservation du Site de la Résidence.

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la réservation du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, dont l’acceptation préalable est obligatoire avant la validation de toute réservation. Toute réservation validée entraîne l’acceptation expresse et complète des Conditions Générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Lorsque la réservation est effectuée sur le Site de la Résidence, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la réservation.

CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du Prestataire ou par Internet via les services de réservation du Site de la Résidence ou les plateformes de réservation (comme airbnb etc.).
Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la Résidence.
L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

CAPACITE

Le Client déclare être responsable de l’utilisation du site de réservation du Site de la Résidence, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies, tant par lui-même que par les mineurs dont il a la garde lors de la réservation.

RESERVATION

Le Client choisit des services parmi ceux proposés par le Prestataire et présentés sur le Site de la Résidence en fonction de ses besoins.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site de la Résidence et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Prestataire ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

MODALITES DE RESERVATION

La réservation des prestations proposées par la Résidence peut être effectuée par téléphone au numéro suivant : +33(0)6 16 95 19 79, par casaolea.contact@gmail.com ou en ligne via le Site de la Résidence https://www.casaolea-loc.com/

Une confirmation écrite de la réservation sera communiquée au Client dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la réservation, par tout moyen de communication.

Cette confirmation reprendra les éléments essentiels de la réservation, tels que le type d’appartement réservé, le nombre de nuitées, le prix et la date prévue de disponibilité, ainsi que tout autre service qui aurait été intégré par le Client à sa demande de réservation.

PRIX : Les prix afférents à la réservation sont indiqués avant et lors de la réservation.

La somme à régler par le Client comprend le prix du séjour (prix unitaire de la nuitée de l’appartement sélectionné par le Client multiplié par le nombre de nuitées) auquel s’ajoutent les options choisies lors de la réservation (prix unitaire multiplié par la quantité commandée), le cas échéant.

Les prix sont indiqués toute taxe comprise (TVA incluse), en EUROS, et ne sont valables que pour la date ou la période indiquée sur le Site.

La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler au moment de la réservation auprès du Prestataire sauf disposition contraire lors de la réservation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes gouvernementales ou locales imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix figurant sur les brochures et autres supports commerciaux, ainsi que les prix affichés dans les établissements. Ces modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par le Prestataire.

MODALITES DE PAIEMENT

Lors de la réservation, le Client devra communiquer les éléments d’authentification de sa carte bancaire, afin de valider la réservation. A défaut, la réservation sera automatiquement annulée.

Le Prestataire pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.

Lors de sa réservation en ligne sur le Site en direct avec le Prestataire, le Client devra régler la totalité du montant de la réservation. 

MODALITES D’ANNULATION DE LA RESERVATION

Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Toute annulation doit être adressée par email avec le numéro de réservation.

Si la réservation comporte des frais de réservation, ceux-ci ne seront pas remboursables. Le montant des frais facturés au Client en cas d’annulation de sa réservation sont indiqués lors de sa réservation.

En cas d’annulation, le remboursement est effectué comme suit :

• Pour recevoir un remboursement intégral, le Client doit annuler au moins 30 jours avant l’arrivée.
• Si le Client annule entre 7 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue : il sera retenu 50 % du montant du loyer et du montant des prestations directement liées au séjour ;
• Si le Client annule moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le Prestataire : en cas d’annulation par le Prestataire, aucun frais ne sera prélevé au Client et il sera remboursé immédiatement. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

L’indemnité n’est pas due si le Prestataire annule en raison d’une circonstance extraordinaire ou d’autres raisons valables indépendantes de sa volonté.

Les circonstances extraordinaires et les raisons valables comprennent, notamment :

• Une situation indépendante de la volonté du Prestataire, telle que des dégâts majeurs dans un logement, une réparation à effectuer en urgence (par exemple, en cas de fuite de gaz ou de dégât des eaux).
• Une preuve qu’un Client a l’intention d’enfreindre une condition du règlement intérieur ou une règle indiquée dans les informations de l’annonce, comme par exemple, d’organiser une fête non autorisée.
• Une circonstance extraordinaire, comme les états d’urgence de santé publique déclarés par les autorités ou les restrictions gouvernementales en matière de voyages.

ARRIVEE ET SEJOUR

Sauf disposition expresse contraire, le Client peut arriver à la Résidence Casa Olea sis 61 RT40 20117 CAURO à partir de 15 heures le premier jour de sa réservation et doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de sa réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée de plus.

Le Client accepte et s’engage à utiliser l’appartement ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière respectueuse. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public pourra conduire le Prestataire à demander au Client de quitter la résidence sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Tout dégât occasionné par le Client dans l’appartement réservé pourra lui être directement facturé via le dépôt de garanties. Des pénalités égales au maximum au prix de l’appartement réservé pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans l’appartement, du fait que l’appartement ne pourra être relouée la nuit suivante.

Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par la Résidence (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

DEPÔT DE GARANTIES

A l’arrivée du Client dans une location, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat de réservation est demandé par le Prestataire. A la fin du séjour, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

CAPACITE D’HEBERGEMENT

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le Prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

ACCUEIL DES ANIMAUX

Le présent contrat précise si le Client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le Prestataire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le Client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément caution, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le Prestataire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.

DONNEES PERSONNELLES

Le Client reconnait et accepte que le Prestataire, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données à caractère personnel nécessaires à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Les données sont destinées au Prestataire uniquement.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site de la Résidence répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent et peut s’opposer au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser au Prestataire, par courrier ou par email, aux coordonnées suivantes :

SCI ORSU IMMO
66 Quartier GABELLA
20117 CAURO

COOKIES

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site de la Résidence . Les cookies ne sont utilisés par le Prestataire que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré le Prestataire via le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Concernant l’utilisation du Site de la Résidence, le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par le Prestataire.

Sauf accord exprès, écrit et préalable du Prestataire, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le Site, ou de diffuser un lien simple ou hypertexte.

RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée par le Client par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Prestataire suivante (66 quartier Gabella 20117 CAURO), au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la dernière nuitée, sous peine de forclusion.